Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Paw Play
Exploitant : [BARNER ERWANN] – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : [108266650]
SIRET : [10826675000017]
E-mail : [pawplayprobusiness@gmail.com]
Téléphone : [0783794447]

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Paw Play commercialise principalement des jouets et accessoires pour chiens et chats.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations respectifs de Paw Play et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur pawplay.fr.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de couleurs, textures ou finitions peuvent exister notamment en raison des écrans, de l’éclairage ou du procédé de fabrication.

Ces variations ne doivent toutefois pas affecter les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

Le Client est invité à vérifier les dimensions et caractéristiques du produit avant validation de sa commande.

4. Jouets pour animaux et précautions d’utilisation

Le Client doit choisir un produit adapté à la taille, à l’âge et au comportement de son animal.

Les jouets doivent être utilisés sous surveillance lorsque cela est approprié.

Un jouet endommagé, déchiré ou présentant un élément susceptible d’être ingéré doit être retiré immédiatement.

Aucun jouet ne doit être considéré comme totalement indestructible sauf indication explicite contraire.

Une dégradation résultant exclusivement d’une utilisation anormale ou manifestement inadaptée ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales du consommateur.

5. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client est informé dans les meilleurs délais.

Paw Play pourra alors proposer, avec l’accord du Client, un produit de remplacement ou procéder au remboursement du produit indisponible.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix total applicable est celui indiqué avant validation définitive de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont présentés au Client avant le paiement.

Paw Play se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

7. Commande

Le Client sélectionne les produits et variantes souhaités puis vérifie le contenu de son panier avant validation.

Avant le paiement, le Client peut corriger les éventuelles erreurs relatives notamment aux produits, quantités, variantes ou informations de livraison.

La validation finale implique une obligation de paiement. Les règles de vente en ligne imposent que le consommateur puisse vérifier sa commande et recevoir les informations contractuelles nécessaires avant de s’engager.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client.

8. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.

Le Client garantit disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Paw Play peut suspendre une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude ou de paiement irrégulier.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le Client.

Les délais et modalités applicables sont indiqués dans la Politique d’expédition et/ou avant validation de la commande.

Les sites marchands doivent annoncer et respecter un délai de livraison.

Une commande comprenant plusieurs produits peut être livrée en plusieurs colis.

Le Client doit vérifier attentivement l’adresse renseignée avant validation.

10. Retard de livraison

En cas de retard, le Client peut contacter Paw Play afin qu’une vérification soit effectuée.

Les droits légaux du consommateur en matière de retard restent applicables.

11. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit, conformément aux règles applicables aux ventes à distance.

12. Droit de rétractation

Le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour les ventes de biens, ce délai court généralement à compter de la réception du produit.

Le Client doit notifier clairement sa décision de se rétracter à Paw Play.

Après notification, il dispose de 14 jours pour retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation.

Les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

13. Modalités de retour

Avant tout retour, le Client doit contacter Paw Play à :

[pawplayprobusiness@gmail.com]

afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour.

Le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.

Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire peut être prise en compte conformément à la loi.

14. Remboursement

En cas de rétractation valable, Paw Play rembourse les sommes dues selon les conditions et délais légaux.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

15. Produit endommagé ou non conforme

Si le produit reçu est endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme, le Client doit contacter Paw Play en indiquant son numéro de commande.

Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.

Le vendeur reste responsable de la conformité du produit vendu.

16. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie couvre les défauts de conformité dans les conditions légales applicables. L’action en garantie de conformité est notamment ouverte pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Selon les circonstances et conditions légales, le Client peut demander une mise en conformité, notamment par réparation ou remplacement, et dans certains cas une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Paw Play ne peut supprimer ou limiter cette garantie.

17. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés lorsque les conditions prévues par le Code civil sont réunies.

Cette garantie concerne notamment les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement son utilité.

18. Responsabilité

Paw Play ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’une utilisation manifestement contraire à sa destination ;
de la poursuite de l’utilisation d’un jouet manifestement détérioré ;
du non-respect des consignes ou précautions expressément fournies.

Cette clause ne limite jamais les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ni les droits impératifs du consommateur.

19. Force majeure

Paw Play ne pourra être tenue responsable d’une inexécution directement causée par un cas de force majeure reconnu par le droit français.

Les droits légaux du Client restent applicables.

20. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

21. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du site Paw Play, notamment textes, logos, éléments graphiques, photographies et présentations, sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.

Toute reproduction commerciale non autorisée est interdite.